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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0927S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Inégalité des pensions des tirailleurs africains
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence