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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01707 posée par M. Jean-François Mayet
Carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03000 posée par M. François Grosdidier
Statut des anciens militaires impliqués dans les suites du conflit algérien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03042 posée par M. Michel Dagbert
Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien entre juillet 1962 et juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03469 posée par Mme Martine Berthet
Carte du combattant pour l'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Michel Raison
Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence