Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 01512 posée par Mme Françoise Férat

Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

12/10/2017
Pertinence
Question n° 10909 posée par Mme Françoise Férat

Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

20/06/2019
Pertinence
Question n° 13228 posée par Mme Françoise Férat

Journée de commémoration dédiée aux morts en opérations extérieures

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

28/11/2019
Pertinence
Question n° 18308 posée par Mme Françoise Férat

Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

22/10/2020
Pertinence
Question n° 21056 posée par Mme Françoise Férat

Création de « France mémoire »

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

25/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 28279 posée par Mme Françoise Férat

Nouveau calendrier des journées commémoratives

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence