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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07553 posée par M. Serge Babary
Absence de financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence