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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22825 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme de l'administration départementale de l'État
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22826 posée par Mme Élisabeth Lamure
Réforme de l'administration départementale de l'État
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22721 posée par M. Gérard César
Devenir des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22184 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence