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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23761 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des structures dévolues aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22184 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence