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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 00906 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des déportés et internés résistants et patriotes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Marc Boeuf
Titre d'interné ou de déporté et appartenance à la résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Marc Boeuf
Modalités d'attribution du titre d'interné ou de déporté résistant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent
Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Jean-Marc Pastor
Entrée en vigueur du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence