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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult
Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence