Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2005
Pertinence
Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

16/07/2009
Pertinence
Question n° 09717 posée par M. Bernard Piras

Création d'un crédit d'impôt et augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

23/07/2009
Pertinence
Question n° 09918 posée par M. Yves Daudigny

Propositions pour la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

06/08/2009
Pertinence
Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20588 posée par M. André Trillard

Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 10130 posée par Mme Catherine Dumas

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/02/2024
Pertinence