Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03230 posée par Mme Catherine Tasca

Situation sociale des familles des harkis

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

31/01/2008
Pertinence
Question n° 06585 posée par Mme Samia Ghali

Orphelins de guerre et pupilles de la Nation

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

11/12/2008
Pertinence
Question n° 04337 posée par M. Antoine Lefèvre

Modalités d'indemnisation des pupilles de l'État

Réponse du Ministère de la justice

31/01/2013
Pertinence
Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini

Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

18/07/2013
Pertinence