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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

    Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03230 posée par Mme Catherine Tasca

    Situation sociale des familles des harkis

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06585 posée par Mme Samia Ghali

    Orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04337 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalités d'indemnisation des pupilles de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21768 posée par M. Bruno Belin

    Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible