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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00428 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01883 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux délais pour l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04329 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence