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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15345 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du système Cyclamed
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni
Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20816 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rapatriés d'Afrique du Nord et indemnisation des biens spoliés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence