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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 237 trouvées
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15345 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du système Cyclamed
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau à la FFDSB
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17306 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 14499 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26988 posée par M. Yvon Collin
Conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence