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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1146S posée par M. Gilbert Barbier
Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport Dole-Tavaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0527S posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection des navires français contre la piraterie dans l'océan Indien
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0290S posée par Mme Josette Durrieu
Projet Tarmac de démantèlement d'aéronefs
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19870 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque
Pertinence