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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16729 posée par M. Bernard Piras
Circulaire concernant les conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC)
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18243 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'une journée nationale de la Résistance
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. Bernard Piras
Transmission du rapport établi sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22623 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'une journée nationale de la Résistance
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0750S posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26595 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence