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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0743S posée par M. Charles Gautier
Extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1467S posée par M. Yannick Vaugrenard
Égalité de traitement pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0750S posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
La question a été transformée.
Pertinence