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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de réversion de la pension des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence