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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20379 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16443 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Préoccupations du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12390 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12118 posée par M. Hervé Maurey
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12122 posée par M. Éric Gold
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09439 posée par M. Marcel Rainaud
Droits des internés de force dans les camps soviétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22609 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22610 posée par M. Jean Louis Masson
Monuments aux morts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
Pertinence