Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
-
Question n° 26601 posée par M. Francis Palmero
Circulation de la pièce de 50 francs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 09955 posée par M. Roland Courteau
Impôt sur le revenu: bénéficiaires de certains avantages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10156 posée par M. Germain Authié
Liquidation de l'impôt sur le revenu: demi-part supplémentaire de quotient familial
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10291 posée par M. Jacques Eberhard
Montant des pensions payées pour les chapitres du ministère des anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 10492 posée par M. Henri Caillavet
Déclaration fiscale des anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 25831 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bénéfice de la campagne double aux anciens militaires d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25833 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Apposition de la mention "guerre" sur les titres de pensions concédés aux anciens militaires d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25871 posée par M. Roger Boileau
Anciens militaires d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres de pensions
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25873 posée par M. Roger Boileau
Surcoût du bénéfice de la campagne double et de l'accélération de carrière: éléments de calcul
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25889 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question a été retirée
Pertinence