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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03850 posée par M. Robert Schwint
Mutilés de guerre: exonération de la vignette auto
Réponse du ministère : Budget
Pertinence