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6145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5789 trouvées
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Question n° 25992 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants blessés: abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25993 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants et victimes de guerre: levée de la forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26040 posée par M. Maurice Schumann
Retraite anticipée des anciens combattants: demande de révision des textes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26060 posée par M. Jean Varlet
Grands invalides en transit sur les aérodromes: difficultés du parcours
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26181 posée par M. Charles Beaupetit
Légion d'honneur: contingent exceptionnel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 356 trouvées
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Question n° 27228 posée par M. Joseph Raybaud
Orphelins de guerre infirmes et incurables
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29218 posée par M. Gaston Pams
Régimes de retraite des résistants: prise en compte de la durée des services
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34067 posée par M. Marcel Champeix
Légion d'honneur: nomination et promotion à titre posthume
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01454 posée par M. Jean-Marie Rausch
Campagne double: généralisation de la prise en compte pour la retraite
La question est caduque
Pertinence