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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0015G posée par M. André Vallet
Qualification de "métier à risque" des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. André Vallet
Etat des négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. André Vallet
Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. André Vallet
Productions fruitières du Sud-Est
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence