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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23640 posée par M. André Vallini
Crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0270S posée par M. André Vallini
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10398 posée par M. André Vallini
Impact économique de la méthode de vente forcée dite « one shot »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11866 posée par M. André Vallini
Transparence sur l'origine du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05524 posée par M. André Vallini
Action de la Banque publique d'investissement en faveur de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06648 posée par M. André Vallini
Assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence