Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 23637 posée par M. André Vallini

Refonte de la filière sapeur-pompier professionnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2012
Pertinence
Question n° 0271S posée par M. André Vallini

Organisation du secours en montagne

Réponse du Ministère chargé de la ville

06/12/2012
Pertinence
Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

Élections au conseil départemental et au conseil régional

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

17/04/2014
Pertinence
Question n° 0814S posée par M. Jean-Marie Bockel

Aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

12/06/2014
Pertinence
Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

19/06/2014
Pertinence