Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21512 posée par M. Rémi Herment

    Revenus pris en compte pour l'octroi de bourses d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20730 posée par M. Marcel Lucotte

    Détermination des ressources des exploitants agricoles pour l'octroi de bourses d'études

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19271 posée par M. Jean Pépin

    Mode de calcul des ressources des agriculteurs pour l'attribution des bourses

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18549 posée par M. Jean Arthuis

    Procédure appliquée pour la détermination du revenu familial pour l'attribution des bourses d'études

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16181 posée par M. Georges Mouly

    Modalités d'octroi des bourses universitaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses