Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 20517 posée par M. Philippe Paul

    Mensualité complémentaire des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20095 posée par Mme Corinne Imbert

    Rupture d'égalité concernant l'accès aux bourses

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17831 posée par Mme Céline Brulin

    Bourses aux étudiants passant le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02307 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00630 posée par M. Antoine Lefèvre

    Maintien des droits des étudiants boursiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21401 posée par M. Philippe Darniche

    Conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne