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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08627 posée par Mme Colette Giudicelli
Enquête sur l'exploitation de la décharge de déchets ménagers « La Glacière » dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13239 posée par M. Jean Bizet
Loi littoral et définition des notions de hameau, de village et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11745 posée par M. Philippe Paul
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18910 posée par M. Jean-Vincent Placé
Impact des inondations sur les animaux du Marineland d'Antibes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Jean-Vincent Placé
Conditions de captivité des orques du parc Marineland d'Antibes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence