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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy
Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0314S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aménagement de l'autoroute A8 près de la commune de Biot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 16725 posée par M. David Rachline
Renforts estivaux de policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1620S posée par M. Roland Courteau
Tsunamis sur les côtes françaises
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot
Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence