Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 28324 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance : institution d'un " couvre-feu " après minuit pour les enfants de moins de treize ans non accompagnés d'adultes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence