Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16646 posée par M. Maurice Antiste

    Mise en place d'un haut conseil de la commande publique en Martinique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste

    Non respect des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09904 posée par M. Maurice Antiste

    Mobilisation pour sécuriser les entreprises publiques locales française

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

    Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste

    Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste

    Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste

    Non-publication du rapport prévu par la loi EROM

    La question est caduque

    Pertinence Forte