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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07603 posée par M. Maurice Antiste
Retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Maurice Antiste
Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste
Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Maurice Antiste
Sécurité civile de la Martinique et appareil Dragon 972
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10367 posée par M. Maurice Antiste
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05577 posée par M. Maurice Antiste
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
La question est caduque
Pertinence