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1977 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1807 trouvées
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Question n° 09540 posée par M. Louis Souvet
Appel d'offres de la société CIT-ALCATEL du groupe CGEE: priorité aux entreprises françaises
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 24513 posée par M. Pierre Brantus
Participation des représentants des collectivités territoriales aux commissions d'appel d'offres des travaux cofinancés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24817 posée par M. Pierre Salvi
Marché sur appel d'offres des collectivités locales: cas des marchés à variante
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Hubert Martin
Construction du nouvel institut culturel français à Budapest (Hongrie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00941 posée par M. Louis Mercier
Entreprises du bâtiment: utilisation du certificat d'identité professionnelle
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08987 posée par M. Charles de Cuttoli
Entretien des cimetières français en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05790 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de réalisation du film " Révolution française "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence