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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23956 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 10606 posée par M. Rodolphe Désiré
Desserte maritime des départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 05937 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Josselin de Rohan
Place des transports maritimes dans le Xème Plan
Réponse du ministère : Mer
Pertinence