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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien
Arrêt de travail et élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien
Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10444 posée par M. Éric Gold
Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton
Arrêts maladie des élus municipaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne
Cotisations des élus locaux retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence