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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 23913 posée par M. Maurice Arreckx
Suppression du régime de déductibilité des dividendes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21412 posée par M. Maurice Arreckx
Utilisation à titre professionnel des véhicules utilisés par les assistantes sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20367 posée par M. Maurice Arreckx
Lutte contre la drogue
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19864 posée par M. Maurice Arreckx
Gestion du domaine public de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19183 posée par M. Maurice Arreckx
Avenir de l'entreprise publique de communication FR 3
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23688 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11274 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10089 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Maurice Arreckx
Habitations légères de loisir : classement fiscal des bénéfices
La question est caduque
Pertinence