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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 01874 posée par M. Serge Babary
Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Organisation du dialogue social dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14976 posée par M. Franck Menonville
Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing
Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06977 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des artisans du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence