Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 06977 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des artisans du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence