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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 06502 posée par M. René Régnault
Application de la loi relative à la sous-traitance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06904 posée par M. Roland Courteau
Travail clandestin dans la région Languedoc - Roussillon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06928 posée par M. André Meric
Sanction pour le non-respect de la loi sur la sous-traitance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07116 posée par M. André Meric
Sous-traitance des marchés privés de travaux de bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02602 posée par M. Edouard Le Jeune
Dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23738 posée par M. Auguste Cazalet
Activités de diversification d'EDF et GDF : conséquences pour les artisans et petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06977 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des artisans du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence