Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 07843 posée par M. Daniel Percheron

    Concentration en nitrate dans les eaux du bassin minier du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11526 posée par M. Henri Collette

    Entretien du canal de Guines (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0948S posée par M. Jacques Donnay

    Présence de produits phytosanitaires dans les eaux de pluie du Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 29879 posée par M. Emmanuel Hamel

    Subventions des agences de l'eau aux petites stations d'épuration

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 29880 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un statut de matières fertilisantes pour les boues de stations d'épuration de haute qualité environnementale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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