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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07843 posée par M. Daniel Percheron
Concentration en nitrate dans les eaux du bassin minier du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Henri Collette
Entretien du canal de Guines (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0948S posée par M. Jacques Donnay
Présence de produits phytosanitaires dans les eaux de pluie du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 29879 posée par M. Emmanuel Hamel
Subventions des agences de l'eau aux petites stations d'épuration
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 29880 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un statut de matières fertilisantes pour les boues de stations d'épuration de haute qualité environnementale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence