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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 07044 posée par M. Jacques Oudin
Informations relatives à la comptabilité des dépenses engagées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06003 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Revendications des agents des services des finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Jacques Moutet
Droits de succession : abattement en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11189 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des Comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Rodolphe Désiré
Bilan chiffré des mesures de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03011 posée par M. Guy Allouche
Fonctionnement de l'université de Lille-III
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Serge Vinçon
Limitation de l'encombrement de l'espace aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Gérard Braun
Allégement des charges sociales sur les bas salaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32397 posée par M. René Trégouët
Texte sur les flux de communication
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32427 posée par M. Alain Vasselle
Allocation compensatrice aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence