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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Les transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre
Syndicat de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0023G posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence