Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard
Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence