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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud
Projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud
Collectivités locales et crise
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence