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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis
Taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. André Vantomme
Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19274 posée par M. Serge Andreoni
Respect des droits des consommateurs à Marseille et dans sa région
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20551 posée par Mme Odette Herviaux
Respect de la libre concurrence dans les métiers de la réparation automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson
Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot
Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23499 posée par Mme Jacky Deromedi
Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
Pertinence