Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05585 posée par M. André Dulait

Libre choix de l'assureur par les entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

28/03/2013
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Robert Navarro

Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

23/10/2014
Pertinence
Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent

Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 23670 posée par M. François Bonhomme

Baisse du pouvoir d'achat des retraités

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 17237 posée par M. Michel Savin

Dispositif d'exonération de charges prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre la fraude sociale

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence