Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Imputation des moins-values de valeurs mobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22207 posée par M. Jacques Genest
Création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 21731 posée par M. François Bonhomme
Exilés fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé
Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22342 posée par M. Jean-Claude Leroy
Lutte contre les escroqueries au trading sur internet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19021 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17349 posée par M. Christophe-André Frassa
Novation de l'assurance vie
La question est caduque
Pertinence