Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 19545 posée par M. Bernard Piras

    Gestion du service public d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des SDIS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la formation à la conduite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou

    Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne

    La question est caduque

    Pertinence Faible