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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 04225 posée par M. Yves Détraigne
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24229 posée par M. Christian Bilhac
Retraites complémentaires des agents d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 20160 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme des retraites des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 18242 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 28282 posée par Mme Catherine Belrhiti
Reconnaissance de la fibromyalgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12485 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'orthophonie en France
La question est caduque
Pertinence