Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00673 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud

    Devenir des maisons de naissance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0839G posée par M. Jean Sol

    Grève des urgences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner

    Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi

    Explosion des fraudes aux prestations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert

    Hausse de la « taxe soda »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher

    Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible