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8718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8095 trouvées
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Question n° 34029 posée par M. Jean Cauchon
8 mai: inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34242 posée par M. Paul Jargot
Assemblée nationale: ordre du jour prioritaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Louis Longequeue
Propositions de loi sénatoriales en instance devant l'Assemblée Nationale depuis 1977
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 623 trouvées
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Question n° 01005 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprises: contrôle de légalité du règlement intérieur, autorité saisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Albert Pen
Retraités civils et militaires résidant dans les DOM-TOM: attribution d'une indemnité temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06589 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Groupements d'intérêt économique : taxe sur les véhicules des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Bernard Laurent
Réglementation de la profession de professeur de danse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08513 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Groupements d'intérêt économique : taxe sur les véhicules des sociétés
La question est caduque
Pertinence